CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule et définitions générales

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Isaline Dubois, représentante de la société Waouw Company, domiciliée au 1325 Corroy Le Grand immatriculée à la TVA belge sous le numéro B.E 077 941 81 60.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité : • Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet pour consulter ou naviguer dessus.

Client : toute personne qui fait appel aux services d’Isaline Dubois.

Prestation : accompagnements effectués par Isaline Dubois.

Prestataire : désigne Isaline Dubois, coach spécialisée en alimentation • Accompagnement : prestation de service en coaching individuel ou collectif réalisée par la prestataire.

1 – Les services d’accompagnement

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la prestataire Isaline Dubois et de son client.

La prestataire propose des accompagnements individuels et collectifs visant à aider les clients à retrouver une relation sereine avec l’alimentation et leur corps. À travers ces accompagnements, la prestataire répond aux besoins et aux problématiques rencontrées par le client, en lui apportant des outils adaptés à son évolution. Les services de la prestataire comprennent notamment :

Le programme Évolution, un accompagnement structuré sur plusieurs semaines • Des séances individuelles de coaching express pour répondre à des problématiques ponctuelles

Des ateliers et formations sur l’alimentation intuitive et le bien-être La présentation des accompagnements et services est fournie à titre indicatif. Tout utilisateur du site internet ou tout client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente.

Le présent document vaut contrat et engage juridiquement la clientèle et la prestataire.

2 – Nature des obligations

La prestataire est soumise à une obligation de moyens, conformément au droit commun des contrats. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires pour répondre aux besoins du client et l’accompagner dans son évolution.

Le client s’engage à :

Participer activement aux séances et aux exercices recommandés

Être présent lors des rendez-vous fixés

Effectuer le paiement des prestations aux échéances prévues

3 – Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Paiement en plusieurs fois (sous accord de la prestataire)

La prestataire est soumise à la TVA ( 21%) en vertu de la réglementation belge en vigueur.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais la prestataire s’engage à facturer les services au prix convenu lors de la validation de la demande.

Modalités de paiement :

• La somme due est exigible à la date de la réservation.

• Un paiement en plusieurs fois peut être proposé sous conditions.

• Les retards de paiement entraînent des pénalités équivalentes au taux d’intérêt légal en vigueur.

• Frais en cas de recouvrement : 40 € TTC.

4 – Modalités de réservation

Les prestations peuvent être réservées via :

• Demande via un réseau social (Instagram, Facebook, etc.)

• Demande par e-mail

• Demande par téléphone

La prestataire se réserve le droit de refuser une collaboration si elle estime que les problématiques du client ne sont pas compatibles avec ses compétences.

5 – Annulation et rétractation

Conformément au Code de la Consommation belge, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la réservation de l’accompagnement, sauf s’il a expressément renoncé à ce droit pour un service immédiat.

• Si une séance doit être annulée, le client doit en informer la prestataire au moins 24h à l’avance.

• Si ce délai n’est pas respecté, la séance est due.

La prestataire peut également être amenée à reporter une séance. Dans ce cas : • Le client sera informé dans les plus brefs délais.

• Une nouvelle date sera proposée.

6 – Limitation de responsabilité

La prestataire ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Force majeure ou événement imprévisible empêchant la prestation • Absence d’engagement du client dans son accompagnement

• Résultats non obtenus, la prestation étant une obligation de moyens et non de résultats

7 – Traitement des données personnelles

La prestataire s’engage à traiter les données personnelles des clients à des fins strictement professionnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de l’accompagnement.

Les outils utilisés pour le traitement des données sont :

Calendly (gestion des rendez-vous)

Stripe

8 – Propriété intellectuelle

• Tous les contenus fournis par la prestataire dans le cadre des accompagnements restent sa propriété intellectuelle exclusive.

Toute reproduction, modification ou diffusion des supports est interdite sans son accord.

• Les fiches de travail et outils fournis ne peuvent être revendus ou distribués sous peine de poursuites judiciaires.

9 – Confidentialité

La prestataire s’engage à respecter une politique stricte de confidentialité. Le client est également tenu à la confidentialité, notamment dans le cadre des accompagnements collectifs.

Aucune des parties ne pourra divulguer des informations privées obtenues lors des séances.

10 – Satisfaction de la clientèle

Afin d’améliorer ses services, la prestataire peut envoyer un questionnaire de satisfaction au client après son accompagnement.

Ces retours sont utilisés uniquement à des fins professionnelles et dans le respect du RGPD.

11 – Litiges

Le droit applicable à ce contrat est le droit belge.

Toute réclamation doit être adressée à la prestataire par écrit.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de la prestataire ou des tribunaux désignés compétents.

Entrée en vigueur et acceptation

En achetant une prestation auprès d’Isaline Dubois / Waouw Company, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Date de dernière mise à jour : mars 2025

Isaline Dubois

Waouw Company

107C, Rue du Manypré, 1325 Corroy-le-Grand

Numéro d’entreprise : B.E 077 941 81 60